Les travaux de rénovation immobilière dans l’ancien ne sont plus soumis à la TVA à 5,5 %. Plus précisément, les travaux de remise à neuf, du gros œuvre d’un bâtiment, sont taxés à 19,6 % s’ils concernent plus de 50 % du total. Par exemple, si vous refaite un mur porteur d’un vieux bâtiment, la TVA sera de 19,6 % si le mur est refait dans son ensemble, par contre s’il est refait qu’à moitié, la TVA sera de 5,5 %.
Les travaux de planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberies, électricité et chauffage sont également taxés à 19,6 % si la rénovation concerne plus de deux tiers de chacune de ces spécialités.

Cette loi a été votée en Août 2006 et de nouveaux textes étaient en attente pour début 2007 et a surpris les professionnels du bâtiment, car cette loi n’était pas en leur faveur. Et du côté des particuliers, certains ont eu des surprise entre le prix qui leur avait été annoncé et le devis qu’ils ont reçu.

Fin 2006, cette loi a été précisée par le ministre et donc la TVA à 5,5% s'applique sur les travaux de rénovation des logements de plus de deux ans. Mais dès que vous touchez au volume ou à la surface du logement, c'est considéré comme de la construction et donc du neuf, c'est une TVA à 19,6%. Pour les maisons individuelles, "si vous achetez le terrain et que vous construisez une maison neuve, vous avez un taux à 19,6%, par contre si vous rénovez une maison que vous achetez, vous êtes à 5,5% dans la plupart des cas". Relèvent du taux réduit les travaux qui préservent au moins la moitié du gros œuvre (fondations, façades...) et un tiers d'un des six lots du second œuvre (planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires, électricité et chauffage).

La TVA à 5,5% reste applicable jusqu'au 31 décembre 2010, pour les travaux d'entretien et de rénovation (pour les logements anciens) et est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires).