Il existe une nouvelle solution pour faire construire sa maison : le PASS-FONCIER.
Le Pass-Foncier est un nouveau dispositif d'aide à l'accession mis en place par les organismes collecteurs du 1% logement. Il vous permet de devenir propriétaire en deux temps : tout d'abord de la maison, puis du terrain.
Il faut cependant remplir 3 conditions :
- Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans
- Disposer de revenus ne dépassant pas certains plafonds de ressources
- Bénéficier, comme le nouveau prêt 0% majoré, d'une aide locale, d'une ou plusieurs collectivités territoriales
Le 1% logement achète le terrain à votre place et porte une partie du coût financier dans la limite de 30 000€ à 40 000€. Il attend que vous ayez fini de rembourser votre maison durant une période de 18 à 25 ans.
C'est à lui que vous devrez rembourser dans un seconde temps le prix du terrain porté. Si vous entrez dans les critères d'attribution, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur le prix de la maison.











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