Il existe une nouvelle solution pour faire construire sa maison : le PASS-FONCIER.

Le Pass-Foncier est un nouveau dispositif d'aide à l'accession mis en place par les organismes collecteurs du 1% logement. Il vous permet de devenir propriétaire en deux temps : tout d'abord de la maison, puis du terrain.

Il faut cependant remplir 3 conditions :

• Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans
• Disposer de revenus ne dépassant pas certains plafonds de ressources
• Bénéficier, comme le nouveau prêt 0% majoré, d'une aide locale, d'une ou plusieurs collectivités territoriales

Le 1% logement achète le terrain à votre place et porte une partie du coût financier dans la limite de 30 000€ à 40 000€. Il attend que vous ayez fini de rembourser votre maison durant une période de 18 à 25 ans.

C'est à lui que vous devrez rembourser dans un seconde temps le prix du terrain porté. Si vous entrez dans les critères d'attribution, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur le prix de la maison.

Jusqu'à 25%, c'est le montant de la réduction d'impôts prévue dans la Loi Scellier entrée en vigueur le 1 janvier 2009. Elle s'adresse à tous les contribuables français qui investissent en 2009 et 2010 dans un bien locatif neuf dont le prix d'achat est inférieur  égal à 300 000 € et qui répond à des normes thermiques et énergétiques. Par exemple, pour un investissement de 300 000 €, la réduction est de 75 000 € sur neuf ans, soit 8 333,33 par an. Une défiscalisation sans précédent, conditionnée néanmoins à l'obligation de louer le logement nu, pour un usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de neuf ans. Les loyers, fixés par décret en fonction de la zone d'habitation, ne doivent pas excéder un certain plafond.